Politiques & informations légales

Éditeur du site : Esprit-Campagne – SAS.
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Contact : support@esprit-campagne.fr.

Directeur de la publication : . Responsable de la rédaction : .

Hébergement : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Création / développement du site : MadeByFranco.

Les contenus (textes, visuels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation est soumise à autorisation écrite préalable.

1) Informations précontractuelles

Avant toute commande, nous communiquons les caractéristiques essentielles des produits, le prix TTC (frais éventuels séparés), les modalités de paiement/livraison/exécution, les restrictions de livraison, l’identité et les coordonnées du vendeur, les étapes de commande, la langue du contrat, les modalités d’archivage et les moyens de correction des erreurs.

2) Commande

Le contrat est conclu après confirmation de commande. Les données enregistrées par Esprit-Campagne valent preuve des transactions.

3) Paiement

Moyens acceptés : Cartes CB/Mastercard/Visa (3-D Secure), PayPal. Des mesures anti-fraude peuvent s’appliquer (authentification forte).

4) Prix / promotions

En cas de promotion, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant l’annonce, sauf exceptions prévues par la réglementation.

5) Livraison & délais

Délais indicatifs de fabrication/expédition : 10 jours ouvrés (hors vacances, week-ends et jours fériés). Les modes, délais et coûts de livraison sont affichés au checkout selon la destination. Le transfert des risques intervient à la remise au consommateur ou au tiers désigné.

6) Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit (voir exclusions ci-dessous). Un formulaire type est disponible sur demande. Le remboursement intervient après réception et contrôle du retour.

Exclusion (L221-28) : produits personnalisés (ex. marquage textile DTF, y compris logo “Avant gauche (côté cœur) : logo Esprit-Campagne”) : ni repris, ni échangés. Pour tout autre cas, merci de contacter le support avant retour.

7) Garanties légales

• Conformité (2 ans) : réparation ou remplacement sous 30 jours lorsque possible ; à défaut, réduction de prix ou résolution. Présomption de défaut 24 mois (12 mois pour l’occasion).
• Vices cachés : restitution du prix ou réduction si le défaut rend le bien impropre à l’usage.

8) Service après-vente

Contact : support@esprit-campagne.fr . Pièces détachées : informations sur la fiche produit si applicable.

Fabrication & personnalisation (textile)

• Marquage : Marquage textile made in France — impression DTF (Direct To Film).
• Placement : Avant gauche (côté cœur) : logo Esprit-Campagne
• Délais : 10 jours ouvrés (hors vacances, week-ends et jours fériés).
• Retours/échanges : produits personnalisés : ni repris, ni échangés (L221-28). Pour tout autre produit : nous contacter.

Entretien (textile imprimé)

• Lavage en machine à 30 °C.
• T-shirts & sweats : laver toujours à l’envers pour protéger l’impression.
• Pas de sèche-linge, pas de nettoyage à sec.
• Repassage à l’envers uniquement (jamais directement sur le visuel).

Livraison : modes/délais/coûts indiqués à la commande selon destination. Suivi transmis par email.

Délais de préparation/fabrication : 10 jours ouvrés (hors vacances, week-ends et jours fériés).

Retours : produits personnalisés : ni repris, ni échangés (L221-28). Pour les autres produits, merci de contacter notre support pour obtenir l’étiquette et les instructions de retour (délai légal de rétractation de 14 jours si applicable).

Responsable du traitement : Esprit-Campagne. Contact RGPD : support@esprit-campagne.fr.

Données traitées : compte client, commandes, paiements (tokenisés), SAV, prospection (opt-in), audience (cookies/traceurs).

Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, fiscalité), intérêt légitime (lutte contre la fraude, amélioration du site), consentement (prospection, cookies non nécessaires).

Durées de conservation : selon finalités (ex : commandes 5/10 ans obligations légales ; prospection 3 ans après dernier contact ; logs sécurité selon besoins).

Destinataires : prestataires techniques (hébergeur, paiement, logistique) et partenaires strictement nécessaires. Transferts hors UE encadrés (clauses types le cas échéant).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercer à support@esprit-campagne.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires, de mesure d’audience, de personnalisation et marketing. Hors cookies nécessaires, le dépôt se fait après consentement. Le refus est aussi simple que l’acceptation via notre bandeau et la page « Préférences cookies ».

Gérer mes préférences

Accès & compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Usages interdits : intrusion, scraping, contenus illicites. Esprit-Campagne peut suspendre un compte en cas de manquement. Liens externes à titre informatif. Force majeure : exonération de responsabilité.

Droit applicable : droit français – tribunaux compétents du siège social, sous réserve de dispositions impératives protectrices du consommateur.

Nous indiquons si les avis font l’objet d’un contrôle et, le cas échéant, ses modalités (modération, vérification). Les dates d’avis sont affichées ; les motifs de rejet sont communiqués aux auteurs concernés. Les avis sponsorisés sont signalés.

Pour toute annonce de réduction, nous affichons le prix antérieur (prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant la promotion), conformément à la réglementation.

Moyens : Cartes CB/Mastercard/Visa (3-D Secure), PayPal. Sécurité : chiffrement TLS, PSP certifié, 3-D Secure, contrôles anti-fraude. Aucune donnée carte bancaire complète n’est stockée par Esprit-Campagne.

Après réclamation écrite restée sans solution, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans l’année suivant sa réclamation.

Médiateur compétent : à compléter – Lien.

RLL/ODR (UE) : la plateforme européenne est fermée depuis le 20/07/2025. Pour un litige transfrontalier, orientez-vous vers les points de contact “Consumer Redress in the EU” ou votre médiateur national.

Identifiant Unique (REP/AGEC) : IDU : FRXXXXXXXX_YYYY (exemples : Emballages, Textile, EEE…) – mentionné dans nos CGV et sur le site, selon les filières concernées (emballages, textile, etc.).

Info-tri & Triman : les consignes de tri associées au logo Triman figurent sur les produits/emballages et, lorsque requis, sur les fiches produits du site.

Si un programme de fidélité / cartes cadeaux est proposé, ses conditions (validité, exclusions, modalités d’usage, remboursement) sont précisées dans cette rubrique ou la page dédiée.

Prospection email/SMS : sur base de votre consentement (opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou en nous écrivant à support@esprit-campagne.fr. Partenaires : uniquement avec votre accord lorsque requis.