Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Esprit Campagne
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercial : Esprit Campagne
Entrepreneur : Vincent PILOT
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entreprise
Adresse : 202 route du Boissonnet, 38110 Faverges-de-la-Tour, France
Numéro SIRET : 944 882 463 00010
Numéro SIREN : 944 882 463
Adresse e-mail : esprit.campagne.38@gmail.com
Site internet : https://esprit-campagne.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Esprit Campagne.
Esprit Campagne propose notamment des vêtements et accessoires destinés aux passionnés de chasse, de pêche, d'agriculture et du monde rural.
Les produits proposés comprennent notamment des T-shirts, pulls, vestes, casquettes, bonnets et autres accessoires, ainsi que des articles personnalisés.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs. Les commandes professionnelles peuvent faire l'objet de conditions spécifiques, notamment dans le cadre de devis.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui doivent être accessibles au client avant la conclusion de la vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, notamment les tailles, couleurs, modèles et possibilités de personnalisation.
Esprit Campagne s'efforce de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les paramètres d'affichage.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sauraient limiter les droits légaux du consommateur en cas de non-conformité du produit livré.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Esprit Campagne bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, sous réserve du maintien de ce régime.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Esprit Campagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif applicable lors de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions et offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées sur le site.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, ainsi que les caractéristiques disponibles : taille, couleur, modèle et éventuelles personnalisations.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Esprit Campagne, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'achat.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Esprit Campagne contacte le client afin de proposer une solution adaptée, dans le respect de ses droits légaux.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le règlement intégral est exigé au moment de la validation de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 7 – Personnalisation des produits
Esprit Campagne propose des articles personnalisés, notamment avec des prénoms, textes, logos d'associations, d'ACCA ou d'entreprises, ainsi que des créations spécifiques.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet pour la personnalisation : orthographe, texte, choix des éléments et fichiers fournis.
Lorsque le client fournit un logo ou une création appartenant à un tiers, il garantit disposer des autorisations nécessaires à son utilisation.
Esprit Campagne se réserve le droit de refuser une personnalisation portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers ou à la réglementation.
Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement aux articles comportant un simple visuel standard sélectionné dans le catalogue Esprit Campagne.
Les garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris personnalisés.
Article 8 – Livraison
Esprit Campagne propose les modes de livraison indiqués lors de la commande, notamment par transporteur postal ou en point relais lorsque cette option est disponible.
Les zones de livraison et les frais applicables sont précisés au moment de la commande.
Les délais de livraison annoncés tiennent compte, le cas échéant, du temps nécessaire à la préparation et à la personnalisation des articles.
En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou accord particulier applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Esprit Campagne, en prend possession.
Article 9 – Adresse incorrecte et colis retournés
Le client doit vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète imputable au client, les frais supplémentaires nécessaires à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
En cas de difficulté de livraison, le client est invité à contacter Esprit Campagne afin qu'une solution puisse être recherchée.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Esprit Campagne par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition.
Le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à la loi.
Les autres exceptions légales restent applicables.
Article 11 – Retours et échanges
Pour toute demande de retour ou d'échange, le client est invité à contacter Esprit Campagne par e-mail.
Les articles doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation.
Les échanges de tailles sont proposés selon les disponibilités et les conditions convenues avec le client, sans préjudice du droit légal de rétractation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retours et de remboursements du site.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Esprit Campagne bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions légales, il peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande relative à ces garanties :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les logos, visuels, créations graphiques, photographies, textes et éléments originaux appartenant à Esprit Campagne sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
L'achat d'un produit Esprit Campagne ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des créations graphiques utilisées.
Article 14 – Responsabilité
Esprit Campagne s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la réglementation l'interdit.
Les présentes CGV ne limitent notamment pas les droits des consommateurs concernant la livraison, la conformité des produits ou les garanties légales.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.
Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Esprit Campagne afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : esprit.campagne.38@gmail.com
Adresse : 202 route du Boissonnet, 38110 Faverges-de-la-Tour, France
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : [Nom, coordonnées et site internet du médiateur à compléter après adhésion]
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence restent préservées lorsque la réglementation le prévoit.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Esprit Campagne – Vincent PILOT
202 route du Boissonnet
38110 Faverges-de-la-Tour, France
E-mail : esprit.campagne.38@gmail.com
Site internet : https://esprit-campagne.fr
Esprit Campagne – La passion du monde rural.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Esprit Campagne – Vincent PILOT, 202 route du Boissonnet, 38110 Faverges-de-la-Tour, France.
E-mail : esprit.campagne.38@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :